Préambule
Le site internet www.plusquecuir.com vous propose des créations réalisées par PLUS QUE CUIR. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.plusquecuir.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, PLUS QUE CUIR, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ». PLUS QUE CUIR se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces CGV.
Caractéristique des articles
Sur le site, chaque modèle vous est présenté par un texte descriptif et une photo. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour tout autre renseignement ou pour une personnalisation. A la mise en ligne du produit, la photo correspond à une de nos créations, il est possible que l’article que vous receviez ne soit pas scrupuleusement identique à la photo. Les photos sont réalisées sous lumière naturelle, mais en fonction des matières, de la résolution de votre écran, de la qualité de l’image, des nuances de couleur, le rendu n’est pas garanti scrupuleusement. Par conséquent, la responsabilité de PLUS QUE CUIR ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matières visualisées et les couleurs ou/et matières du produit tel que livré. PLUS QUE CUIR se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis
Disponibilités des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas du non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC; PLUS QUE CUIR en sa qualité de micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Une facture TTC lui sera envoyée par e-mail.
PLUS QUE CUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le seul prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site qui se réserve le droit d’annuler ou de la refuser si c’est un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse fournie par le client au moment de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme PayPal. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
Les conditions générales d’utilisation sont celles appliqués par Paypal. Vous êtes réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module PayPal.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne ou à la date de validation du chèque.
Expédition et livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les colis sont expédiés via la Poste par lettre suivi. Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Plus que Cuir qui mettra tout en œuvre pour vous satisfaire dans la mesure du possible et du raisonnable.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Pour les commandes personnalisées ce temps peu varier, 3-7 jours en moyenne. Les délais de livraison sont ceux affichés par le transporteur. Pour les envois en France métropolitaine le délai de livraison de La Poste est de 24 à 48 heures. Plus que cuir ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à la Poste ou au transporteur de votre choix.
Plus que cuir ne saurait être tenu responsable de l'endommagement, perte , vol, d'un paquet au cours de son acheminement au Client.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande.
Le retour des produits s’effectue aux frais et risques du client. Il devra être signalé au préalable et validé auprès de PLUS QUE CUIR envoyant un émail à notre adresse mail plusquecuir@outlook.com en précisant votre numéro de commande. L’adresse de retour vous sera communiquée par émail.
Tout article retourné devra être en parfait état, sans la moindre trace d’utilisation, et dans son emballage d’origine.
Si le retour est refusé par PLUS QUE CUIR, les produits seront alors retournés au client aux frais de PLUS QUE CUIR sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'article retourné sera remboursé dans un délai de 15 jours. Les frais de port ne seront pas remboursés.
Gestion des données personnelles
Toutes les données personnelles saisies dans la cadre de vos commandes sont à destination de PLUS QUE CUIR et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes. Ces données ne seront jamais divulguées à un tiers, sauf pour le bon déroulement de la commande et de sa livraison.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : plusquecuir@outlook.com
Force majeure
Plus que cuir ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français uniquement. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Nîmes.